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- Question écrite n° 16865 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- discriminations - Création d'un cadre national du testing probatoire - Création d'un cadre national du testing probatoire
- Question écrite n° 10630 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/10/2025
- professions de santé - Situation de la radiologie dans le secteur public - Situation de la radiologie dans le secteur public
- Question écrite n° 16990 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- prestations familiales - Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses - Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses
- Question écrite n° 11699 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 16/12/2025
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- Question écrite n° 17050 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16983 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 14/07/2026
- politique extérieure - Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria - Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria
- Question écrite n° 16928 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 14/07/2026
- harcèlement - Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale - Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale
- Question écrite n° 14798 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 05/05/2026
- agriculture - PAC et baux verbaux - PAC et baux verbaux
- Question écrite n° 17024 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/07/2026
- santé - Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées - Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées
- Question écrite n° 9531 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 02/09/2025
- professions de santé - Critères d'ouverture interne et externe des EVC - Critères d'ouverture interne et externe des EVC
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