Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152934 résultats trouvés

Question écrite n° 16014 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 16/06/2026; logement - Impayés locatifs - Impayés locatifs
Question écrite n° 15169 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 19/05/2026; banques et établissements financiers - Frais bancaires appliqués aux coopératives scolaires - Frais bancaires appliqués aux coopératives scolaires
Question écrite n° 14176 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 07/04/2026; services à la personne - Réforme SAD mixte - Réforme SAD mixte
Question écrite n° 16344 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 30/06/2026; agriculture - Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles - Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles
Question écrite n° 16666 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 07/07/2026; entreprises - Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique - Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
Question écrite n° 9827 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 23/09/2025; personnes handicapées - Règles de cumul de l'AAH avec l'indemnité de fonction des élus locaux - Règles de cumul de l'AAH avec l'indemnité de fonction des élus locaux
Question écrite n° 13343 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 03/03/2026; politique extérieure - Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie - Violences contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie
Question écrite n° 13721 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 24/03/2026; communes - Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires - Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires
Question écrite n° 15586 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 02/06/2026; entreprises - Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmission - Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmission
Question écrite n° 3249 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 21/01/2025; déchets - Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS) - Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)