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- Question écrite n° 15305 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des surfaces - Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des surfaces
- Question écrite n° 16973 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 14/07/2026
- pharmacie et médicaments - Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants - Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants
- Question écrite n° 13459 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Difficultés d'accès à l'alterrnance dans les formations de niveau bac + 5 - Difficultés d'accès à l'alterrnance dans les formations de niveau bac + 5
- Question écrite n° 16890 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes et d'écoles en ruralité et leurs conséquences - Fermetures de classes et d'écoles en ruralité et leurs conséquences
- Question écrite n° 10724 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 04/11/2025
- fonction publique territoriale - Clarification de la DGCL sur la nomination des secrétaires de mairie - Clarification de la DGCL sur la nomination des secrétaires de mairie
- Question écrite n° 3969 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 11/02/2025
- nuisances - Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation - Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation
- Question écrite n° 14547 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/04/2026
- politique extérieure - Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne - Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne
- Question écrite n° 15320 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- animaux - Erreurs factuelles graves sur le FMSE - Erreurs factuelles graves sur le FMSE
- Question écrite n° 16880 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enfants - Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires - Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires
- Question écrite n° 2923 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 24/12/2024
- emploi et activité - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
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