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- Question écrite n° 16840 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- collectivités territoriales - Hausse du coût des assurances des collectivités territoriales - Hausse du coût des assurances des collectivités territoriales
- Question écrite n° 15083 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 12/05/2026
- outre-mer - Adaptation des règles du contrôle technique automobile dans les DROM - Adaptation des règles du contrôle technique automobile dans les DROM
- Question écrite n° 16965 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 14/07/2026
- outre-mer - Risque sismique et cyclonique : les Pays des océans sont-ils prêts ? - Risque sismique et cyclonique : les Pays des océans sont-ils prêts ?
- Question écrite n° 15304 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - Modalités de contrôle de la mise à disposition de terres dans le cadre de la PAC - Modalités de contrôle de la mise à disposition de terres dans le cadre de la PAC
- Question écrite n° 16828 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- assurance maladie maternité - Sécurité sociale : transmission des fiches de soin par voie dématérialisée ? - Sécurité sociale : transmission des fiches de soin par voie dématérialisée ?
- Question écrite n° 7099 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 27/05/2025
- professions et activités sociales - Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux - Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux
- Question écrite n° 15831 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 09/06/2026
- personnes handicapées - Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR - Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR
- Question écrite n° 16804 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- agriculture - Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF) - Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF)
- Question écrite n° 9249 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 05/08/2025
- fonction publique hospitalière - Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique - Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique
- Question écrite n° 10510 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 28/10/2025
- automobiles - Fiscalité automobile et durcissement du malus - Fiscalité automobile et durcissement du malus
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