153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 16849 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
- Question écrite n° 16921 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique - Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Question écrite n° 14293 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 14/04/2026
- institutions sociales et médico sociales - Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux - Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux
- Question écrite n° 16884 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement - Avenir du corps des IA-IPR - Avenir du corps des IA-IPR
- Question écrite n° 9532 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 02/09/2025
- professions de santé - Revalorisation des actes formulées par les infirmiers libéraux - Revalorisation des actes formulées par les infirmiers libéraux
- Question écrite n° 14615 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 28/04/2026
- agriculture - Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC - Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 juillet 2026
- Date de séance : 07/07/2026
- 1. Éloge funèbre de Béatrice Bellamy
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles
- 4. Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 671 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Question écrite n° 6038 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/04/2025
- services à la personne - Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile - Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile
- Question écrite n° 14151 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 07/04/2026
- professions et activités sociales - Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santé - Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santé
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