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Amendement n° 52 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051
Date de dépôt : 11/07/2026
Amendement de Mme Fruchon - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 25 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051
Date de dépôt : 11/07/2026
Amendement de Mme Youssouffa, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann - Article 11 - Non renseigné
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Amendement n° 45 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051
Date de dépôt : 11/07/2026
Amendement de M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Corneloup, M. End, Mme Fruchon, Mme Duby-Muller et Mme Martin (Alpes-Maritimes) - Article 11 - Non renseigné
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Amendement n° 222 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 09/07/2026
Amendement de M. Tryzna, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Duparay, Mme Chazé, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Minard, Mme Corneloup et Mme Blin - Après l'article 16 - Non renseigné
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Amendement n° 988 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 10/07/2026
Amendement de Mme Miller, Mme Bonnivard, M. Bouyx, M. Buchou, M. Castellani, Mme Delpech, Mme de Pélichy, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, Mme Fruchon, Mme Gérard, Mme Gervais, M. Hetzel, M. Lam, Mme Lise Magnier, M. Mazaury, M. Midy, M. Padey, Mme Piron, Mme Pouzyreff, Mme Reid Arbelot, Mme Santiago, M. Sorre, M. Travert, M. Valletoux, M. Vicot et M. Vuibert - Après l'article 7 TER - Non renseigné
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Amendement n° 79 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 08/07/2026
Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Ray, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Ceccoli, M. Rolland, M. Liégeon et M. Hetzel - Après l'article 16 - Non renseigné
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Amendement n° 1170 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 10/07/2026
Amendement de Mme Ibled, Mme Thevenot, Mme Spillebout, Mme Maud Petit, M. Frébault, Mme Miller, M. Fait, M. Huyghe, Mme Lemoine, M. Vuibert, M. Lam, Mme Colin-Oesterlé, Mme Yadan, M. Mongardien et Mme Missoffe - Après l'article 16 - Non renseigné
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Amendement n° 1007 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 10/07/2026
Amendement de Mme Perrine Goulet, Mme Gervais, Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 3 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 139 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 08/07/2026
Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Bazin, M. Portier, M. Ray, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Minard et Mme Besse - Après l'article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 191 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 08/07/2026
Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Boucard et M. Tryzna - Après l'article 16 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)