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- Question écrite n° 16806 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- agriculture - Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles - Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles
- Question écrite n° 17045 de Mme Emeline Rey-Rinchet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- taxis - Situation économique des taxis en Lot-et-Garonne - Situation économique des taxis en Lot-et-Garonne
- Question écrite n° 7545 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 17/06/2025
- étrangers - Augmentation des traversées illégales de migrants en Normandie - Augmentation des traversées illégales de migrants en Normandie
- Question écrite n° 17038 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 14/07/2026
- services publics - Nécessité d'un assouplissement du cahier des charges national de France Services - Nécessité d'un assouplissement du cahier des charges national de France Services
- Question écrite n° 17040 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sports - Coupe du monde 2026 : Les Bleus exposés à la banalisation du voile islamique - Coupe du monde 2026 : Les Bleus exposés à la banalisation du voile islamique
- Question écrite n° 16815 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 14/07/2026
- animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Question écrite n° 4463 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonction publique hospitalière - Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie - Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie
- Question écrite n° 15517 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 02/06/2026
- agriculture - La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 - La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
- Question écrite n° 10849 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 11/11/2025
- enfants - Pratiques de l'aide sociale à l'enfance - Pratiques de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 15896 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 16/06/2026
- agriculture - Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026 - Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026
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