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- Question écrite n° 15713 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 09/06/2026
- agriculture - Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique - Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique
- Question écrite n° 3719 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 04/02/2025
- médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine
- Question écrite n° 16807 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- agriculture - Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles - Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles
- Question écrite n° 16991 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions de santé - Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes - Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes
- Question écrite n° 16846 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
- Question écrite n° 14563 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions et activités sociales - Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale - Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
- Question écrite n° 13797 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 24/03/2026
- professions et activités sociales - Situation salariale des travailleurs sociaux - Situation salariale des travailleurs sociaux
- Question écrite n° 1347 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- santé - Pérennité du dispositif Asalée - Pérennité du dispositif Asalée
- Question écrite n° 16827 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 14/07/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026 - Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
- Question écrite n° 15306 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - PAC 2026 : mise à disposition des terres - PAC 2026 : mise à disposition des terres
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