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- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16113 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Date de dépôt : 17/03/2026
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- Question écrite n° 14373 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 14/04/2026
- taxis - Hausse du prix des carburants - taxis - Hausse du prix des carburants - taxis
- Question écrite n° 13260 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/03/2026
- automobiles - Conformité des poignées de porte affleurantes - Conformité des poignées de porte affleurantes
- Question écrite n° 14969 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- agriculture - Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026 - Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026
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