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- Question écrite n° 14158 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/04/2026
- retraites : généralités - Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites - Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
- Question écrite n° 10753 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 04/11/2025
- outre-mer - Moyens douaniers pour lutter contre le fléau des drogues dures - Moyens douaniers pour lutter contre le fléau des drogues dures
- Question écrite n° 6777 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 20/05/2025
- établissements de santé - Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux - Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux
- Question écrite n° 16896 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement supérieur - Poids croissant du logement dans les inégalités d'accès aux études supérieures - Poids croissant du logement dans les inégalités d'accès aux études supérieures
- Question écrite n° 14903 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 05/05/2026
- nouvelles technologies - Intégration effective des outils d'IA dans l'administration - Intégration effective des outils d'IA dans l'administration
- Question écrite n° 14564 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions et activités sociales - Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA - Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA
- Question écrite n° 13320 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 03/03/2026
- marchés publics - Maintien des seuils de recours obligatoire au concours d'architecture - Maintien des seuils de recours obligatoire au concours d'architecture
- Question écrite n° 13942 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 31/03/2026
- Mutualité sociale agricole - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
- Question écrite n° 16955 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 14/07/2026
- ministères et secrétariats d'État - Transparence relative aux cabinets ministériels - Transparence relative aux cabinets ministériels
- Question écrite n° 14978 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 12/05/2026
- animaux - Retrait du renard roux de la liste ESOD - Retrait du renard roux de la liste ESOD
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