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- Question écrite n° 16866 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- discriminations - Prévention des discriminations à l'embauche - Prévention des discriminations à l'embauche
- Question écrite n° 16803 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- agriculture - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA)
- Question écrite n° 13687 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- services à la personne - Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile » - Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
- Question écrite n° 11651 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance maladie maternité - Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE - Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE
- Question écrite n° 16934 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 14/07/2026
- jeux et paris - Éventuelle autorisation de la roulette dans les clubs de jeux parisiens - Éventuelle autorisation de la roulette dans les clubs de jeux parisiens
- Question écrite n° 16925 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 14/07/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage - Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage
- Question écrite n° 11722 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 16/12/2025
- entreprises - Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises - Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises
- Question écrite n° 16881 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enfants - Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfants - Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfants
- Question écrite n° 16848 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
- Question écrite n° 15268 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 19/05/2026
- professions et activités sociales - Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA - Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA
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