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Amendement n° 11 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051
Date de dépôt : 10/07/2026
Amendement de Mme Pochon, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 4 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051
Date de dépôt : 10/07/2026
Amendement de M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 48 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051
Date de dépôt : 11/07/2026
Amendement de M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Corneloup, M. End, Mme Fruchon, Mme Duby-Muller et Mme Martin (Alpes-Maritimes) - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 46 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051
Date de dépôt : 11/07/2026
Amendement de M. Gosselin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Blin, Mme Corneloup, M. End, Mme Fruchon, Mme Duby-Muller et Mme Martin (Alpes-Maritimes) - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Dossier législatif - Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 02 juillet 2026
Date de séance : 02/07/2026
  1. 1. Justice criminelle et respect des victimes
  2. 2. Renforcement des juridictions criminelles
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Dossier législatif - L’avenir des commerces de proximité
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/01/2026
  1. Audition de M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, de M. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, président et vice-président du conseil d'administration de l'ENM, et de Mme Nathalie Roret, directrice de l'ENM ;
  2. Examen du rapport de la mission flash sur les transfèrements et extractions (MM. Romain Baubry et Ian Boucard, rapporteurs) ;
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. - sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) ;
  5. - sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public (n° 2167) ;
  6. - sur la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (n° 691).
Question écrite n° 13415 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 10/03/2026
enfants - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'Etat