Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14965 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 12/05/2026; agriculture - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
Question écrite n° 16905 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 14/07/2026; État - Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux - Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux
Question écrite n° 16989 de M. Thierry Liger: Date de dépôt : 14/07/2026; prestations familiales - Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE - Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE
Question écrite n° 16874 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 14/07/2026; élevage - Canicule et élevage - Canicule et élevage
Question écrite n° 16937 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 14/07/2026; justice - Lever les obstacles au droit de contester une amende - Lever les obstacles au droit de contester une amende
Question écrite n° 16816 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 14/07/2026; animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
Question écrite n° 16922 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 14/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Reconnaissance du métier de conseiller France Services - Reconnaissance du métier de conseiller France Services
Question écrite n° 14015 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 07/04/2026; agriculture - Hausse du prix des engrais azotés - Hausse du prix des engrais azotés
Question écrite n° 16923 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 14/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Retards dans la mise en œuvre de la rupture conventionnelle - Retards dans la mise en œuvre de la rupture conventionnelle
Question écrite n° 14970 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 12/05/2026; agriculture - Modalités de contrôle des surfaces PAC 2026 et simplification administrative - Modalités de contrôle des surfaces PAC 2026 et simplification administrative