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- Question écrite n° 15144 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 19/05/2026
- agriculture - Modalités de contrôle - mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC - Modalités de contrôle - mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
- Question écrite n° 16958 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- nouvelles technologies - Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA - Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA
- Question écrite n° 14042 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 07/04/2026
- chômage - Mesures en faveur du combat contre le chômage des jeunes - Mesures en faveur du combat contre le chômage des jeunes
- Question écrite n° 16948 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 14/07/2026
- logement - Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées - Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées
- Question écrite n° 13647 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 17/03/2026
- pharmacie et médicaments - Manque de pharmaciens gérants titulaires au sein des PUI - Manque de pharmaciens gérants titulaires au sein des PUI
- Question écrite n° 16916 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle - Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle
- Question écrite n° 15177 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 19/05/2026
- consommation - Information des consommateurs concernant les labels dans la filière foie gras - Information des consommateurs concernant les labels dans la filière foie gras
- Question écrite n° 14444 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 21/04/2026
- élus - Vacance de sièges communautaires liée aux règles de parité - Vacance de sièges communautaires liée aux règles de parité
- Question écrite n° 13219 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 24/02/2026
- sécurité sociale - Rémunération des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale - Rémunération des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
- Question écrite n° 16857 de M. Nicolas Bonnet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- déchets - REP Tabac et éco-organisme Alcome - REP Tabac et éco-organisme Alcome
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