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- Question écrite n° 6494 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 06/05/2025
- propriété intellectuelle - Charges financières imposées aux établissements scolaires - Charges financières imposées aux établissements scolaires
- Question écrite n° 17041 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sports - Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française - Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française
- Question écrite n° 12958 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Français de l'étranger - Prime "avantage familial" des enseignants détachés en Allemagne - Prime "avantage familial" des enseignants détachés en Allemagne
- Question écrite n° 16852 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites - Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites
- Question écrite n° 16876 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- élus - Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatoriales - Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatoriales
- Question écrite n° 11548 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 09/12/2025
- patrimoine culturel - Pour le retour définitif du livre "Linguae Vasconum primitae" au Pays Basque - Pour le retour définitif du livre "Linguae Vasconum primitae" au Pays Basque
- Question écrite n° 16831 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 14/07/2026
- bâtiment et travaux publics - Égalité de traitement des industries de carrières & de matériaux de construction - Égalité de traitement des industries de carrières & de matériaux de construction
- Question écrite n° 16837 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 14/07/2026
- chasse et pêche - Évolution du régime d'importation des trophées de chasse CITES - Évolution du régime d'importation des trophées de chasse CITES
- Question écrite n° 14936 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 05/05/2026
- santé - Alimentation - territoires ruraux - Alimentation - territoires ruraux
- Question écrite n° 14057 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- drogue - Usage détourné du protoxyde d'azote - Usage détourné du protoxyde d'azote
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