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- Question écrite n° 3969 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 11/02/2025
- nuisances - Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation - Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation
- Question écrite n° 14547 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 21/04/2026
- politique extérieure - Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne - Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne
- Question écrite n° 15320 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 26/05/2026
- animaux - Erreurs factuelles graves sur le FMSE - Erreurs factuelles graves sur le FMSE
- Question écrite n° 16880 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enfants - Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires - Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires
- Question écrite n° 2923 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 24/12/2024
- emploi et activité - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA - Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
- Question écrite n° 17001 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions judiciaires et juridiques - Amélioration du statut et des indemnités des administrateurs ad hoc - Amélioration du statut et des indemnités des administrateurs ad hoc
- Question écrite n° 16859 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 14/07/2026
- défense - État du parc d'abris de protection physique des populations - État du parc d'abris de protection physique des populations
- Question écrite n° 16994 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions de santé - Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soins - Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soins
- Question écrite n° 17025 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/07/2026
- santé - Politiques de prévention en santé - Politiques de prévention en santé
- Question écrite n° 16817 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 14/07/2026
- animaux - Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national - Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national
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