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- Dossier législatif - Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
- Dossier législatif - Le vol spatial habité
- Dossier législatif - Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles
- Dossier législatif - Organiser des états généraux du financement des associations
- Dossier législatif - Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
- Dossier législatif - Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
- Dossier législatif - Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
- Texte adopté n° 121 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
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