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- Question écrite n° 10125 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 07/10/2025
- pharmacie et médicaments - Accès au traitement préventif du VIH "Lenacapavir" - Accès au traitement préventif du VIH "Lenacapavir"
- Question écrite n° 12337 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 20/01/2026
- professions et activités sociales - Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux - Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
- Question écrite n° 15947 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enfants - Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas - Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas
- Question écrite n° 14769 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 28/04/2026
- services à la personne - Revalorisation salariale des aides à domicile - Revalorisation salariale des aides à domicile
- Question écrite n° 16900 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- établissements de santé - Adaptation du patrimoine hospitalier aux épisodes de fortes chaleurs - Adaptation du patrimoine hospitalier aux épisodes de fortes chaleurs
- Question écrite n° 8238 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance officielle de l'encéphalomyélite myalgique comme affection grave - Reconnaissance officielle de l'encéphalomyélite myalgique comme affection grave
- Question écrite n° 11700 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enfants - Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance - Suppression des emplois aidés dans le secteur de l'accueil de la petite enfance
- Question écrite n° 12390 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 27/01/2026
- biodiversité - Maintien du renard roux dans la liste des ESOD - Maintien du renard roux dans la liste des ESOD
- Question écrite n° 16026 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Mutualité sociale agricole - Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole - Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole
- Question écrite n° 14455 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enfants - Difficulté des familles à l'adoption d'un enfant - Difficulté des familles à l'adoption d'un enfant
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