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Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 21/05/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Viaux, docteur en psychologie, professeur des universités
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 21/05/2026
  1. – Table-ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des organisations syndicales :
  2. - Alliance Police Nationale : MM. Arnaud Roger et Guillaume Sarrazin
  3. - Alternative Police CFDT : MM. Frédéric Geindrie et Benjamin Camboulives (en visioconférence)
  4. - Unité SGP Police-FO (UN1TÉ) : MM. Mickaël Stoinski et Marc Musiol
  5. - UNSA Police : MM. Jérôme Bizeur et Damien Compagnon
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 21/05/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  2. - M. le contrôleur général Stéphane Contal, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais
  3. - M. le contrôleur général François Vallier, directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord
  4. - Mme Anne Badonnel, adjointe au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 21/05/2026
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Mme Sophie Abida
  3. - Mme Christelle Calmet
  4. - Mme Priscilla Majani
  5. - Mme Charlotte Millet
  6. - Mme Cynthia Volget
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 21/05/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de représentants :
  2. - de la police nationale : Mme Virginie Brunner, directrice générale adjointe de la police nationale, et Mme Valérie Maureille, directrice zonale de la police nationale Nord
  3. - de la gendarmerie nationale : M. le général de corps d'armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale, M. le général de corps d'armée François Agostini, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, et M. le colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire à la direction générale de la gendarmerie nationale
  4. - de la gendarmerie maritime : M. le général de division Régis Blanchard, commandant de la gendarmerie maritime, et Mme la colonelle Françoise Poulain, commandante du groupement de la gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 mai 2026
Date de séance : 21/05/2026
  1. 1. Protection et souveraineté agricoles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 2380 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 21/05/2026
Amendement de Mme Dupont - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2378 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 21/05/2026
Amendement de M. Terlier - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2377 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 21/05/2026
Amendement de M. Terlier - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2369 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765
Date de dépôt : 21/05/2026
Amendement de M. Potier, Mme Thomin, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)