Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153201 résultats trouvés

Question écrite n° 17049 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 14/07/2026; transports ferroviaires - Perte de service pour les usagers des transports ferroviaires à Cergy-Pontoise - Perte de service pour les usagers des transports ferroviaires à Cergy-Pontoise
Question écrite n° 16917 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 14/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA - Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
Question écrite n° 16976 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 14/07/2026; police - Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ? - Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ?
Question écrite n° 16895 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 14/07/2026; enseignement supérieur - Lutte contre la soumission chimique - Formation université - Lutte contre la soumission chimique - Formation université
Question écrite n° 16904 de Mme Claire Marais-Beuil: Date de dépôt : 14/07/2026; établissements de santé - Dysfonctionnement du guichet unique de l'INPI - Dysfonctionnement du guichet unique de l'INPI
Question écrite n° 15594 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 02/06/2026; État - Faible nombre d'inscriptions au répertoire de l'influence étrangère - Faible nombre d'inscriptions au répertoire de l'influence étrangère
Question écrite n° 15760 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 09/06/2026; énergie et carburants - Développement de l'agrivoltaïsme en France - Développement de l'agrivoltaïsme en France
Question écrite n° 17000 de M. Frédéric-Pierre Vos: Date de dépôt : 14/07/2026; professions et activités sociales - Sort des assistantes maternelles - Sort des assistantes maternelles
Question écrite n° 17039 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 14/07/2026; sports - Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues - Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues
Question écrite n° 9145 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 29/07/2025; santé - Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides - Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides