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- Question écrite n° 16815 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 14/07/2026
- animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Question écrite n° 4463 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonction publique hospitalière - Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie - Étendre l'indemnité de risque aux agents des services fermés en psychiatrie
- Question écrite n° 15517 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 02/06/2026
- agriculture - La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 - La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
- Question écrite n° 10849 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 11/11/2025
- enfants - Pratiques de l'aide sociale à l'enfance - Pratiques de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 15896 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 16/06/2026
- agriculture - Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026 - Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026
- Question écrite n° 16971 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 14/07/2026
- personnes handicapées - Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite - Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite
- Question écrite n° 14668 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enfants - Limite d'âge applicable aux assistants familiaux - Limite d'âge applicable aux assistants familiaux
- Question écrite n° 16981 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- politique extérieure - Sahel : évolution de la menace djihadiste après les retraits occidentaux - Sahel : évolution de la menace djihadiste après les retraits occidentaux
- Question écrite n° 17007 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- recherche et innovation - Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ? - Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ?
- Question écrite n° 14565 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions et activités sociales - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
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