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- Question écrite n° 16946 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 14/07/2026
- lieux de privation de liberté - Plan prison : où en sommes-nous ? - Plan prison : où en sommes-nous ?
- Question écrite n° 15059 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 12/05/2026
- justice - Timbre fiscal de 50 euros et accès à la justice des citoyens modestes - Timbre fiscal de 50 euros et accès à la justice des citoyens modestes
- Question écrite n° 14812 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 05/05/2026
- bâtiment et travaux publics - Formation à l'intelligence artificielle dans les métiers du bâtiment - Formation à l'intelligence artificielle dans les métiers du bâtiment
- Question écrite n° 16954 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- mer et littoral - Lutte contre la prolifération des algues vertes sur les vasières - Lutte contre la prolifération des algues vertes sur les vasières
- Question écrite n° 17012 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : généralités - Incohérence des calculs de réversion et conséquences sur les conjoints - Incohérence des calculs de réversion et conséquences sur les conjoints
- Question écrite n° 16830 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/07/2026
- audiovisuel et communication - Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires ruraux - Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 15713 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 09/06/2026
- agriculture - Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique - Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique
- Question écrite n° 3719 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 04/02/2025
- médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine
- Question écrite n° 16807 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- agriculture - Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles - Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles
- Question écrite n° 16991 de M. Jérôme End
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions de santé - Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes - Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes
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