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- Question écrite n° 16846 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
- Question écrite n° 14563 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions et activités sociales - Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale - Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
- Question écrite n° 13797 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 24/03/2026
- professions et activités sociales - Situation salariale des travailleurs sociaux - Situation salariale des travailleurs sociaux
- Question écrite n° 1347 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- santé - Pérennité du dispositif Asalée - Pérennité du dispositif Asalée
- Question écrite n° 16827 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 14/07/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026 - Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
- Question écrite n° 15306 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 26/05/2026
- agriculture - PAC 2026 : mise à disposition des terres - PAC 2026 : mise à disposition des terres
- Question écrite n° 16888 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement - Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH - Prise en charge et l'inclusion scolaire enfants atteints de troubles dys/TDAH
- Question écrite n° 16113 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 23/06/2026
- agriculture - Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026 - Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026
- Question écrite n° 13666 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 17/03/2026
- professions et activités sociales - Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA - Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA
- Question écrite n° 16258 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Mutualité sociale agricole - Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030 - Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030
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