Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152875 résultats trouvés

Question écrite n° 16974 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 14/07/2026; police - Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul - Dégradation critique des effectifs de la police judiciaire à Vesoul
Question écrite n° 16805 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 14/07/2026; agriculture - Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique - Fusion des aides destinées à l'agriculture biologique
Question écrite n° 13613 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 17/03/2026; formation professionnelle et apprentissage - Plafond du CPF - Plafond du CPF
Question écrite n° 14373 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 14/04/2026; taxis - Hausse du prix des carburants - taxis - Hausse du prix des carburants - taxis
Question écrite n° 13260 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 03/03/2026; automobiles - Conformité des poignées de porte affleurantes - Conformité des poignées de porte affleurantes
Question écrite n° 14969 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 12/05/2026; agriculture - Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026 - Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026
Question écrite n° 17053 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 14/07/2026; voirie - État d'entretien de l'autoroute A115 - État d'entretien de l'autoroute A115
Question écrite n° 17016 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 14/07/2026; retraites : généralités - Surcote parentale - Surcote parentale
Question écrite n° 16988 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 14/07/2026; presse et livres - Situation des librairies indépendantes - Situation des librairies indépendantes
Question écrite n° 9504 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 02/09/2025; hôtellerie et restauration - Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration - Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration