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- Question écrite n° 16811 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 14/07/2026
- aide aux victimes - Doctrine de délivrance des téléphones grave danger - Doctrine de délivrance des téléphones grave danger
- Question écrite n° 17019 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels - Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 16978 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 14/07/2026
- police - Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret - Situation des effectifs au commissariat de police de Guéret
- Question écrite n° 12923 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élevage - Abattoirs de proximité - Abattoirs de proximité
- Question écrite n° 16836 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- chasse et pêche - Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2 - Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2
- Question écrite n° 14073 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enseignement - Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalités - Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalités
- Question écrite n° 14158 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/04/2026
- retraites : généralités - Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites - Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
- Question écrite n° 10753 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 04/11/2025
- outre-mer - Moyens douaniers pour lutter contre le fléau des drogues dures - Moyens douaniers pour lutter contre le fléau des drogues dures
- Question écrite n° 6777 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 20/05/2025
- établissements de santé - Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux - Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux
- Question écrite n° 16896 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement supérieur - Poids croissant du logement dans les inégalités d'accès aux études supérieures - Poids croissant du logement dans les inégalités d'accès aux études supérieures
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