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- Question écrite n° 16919 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Effectifs et coût salarial des cabinets ministériels - Effectifs et coût salarial des cabinets ministériels
- Question écrite n° 14774 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 28/04/2026
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- Question écrite n° 14322 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 14/04/2026
- personnes handicapées - Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH - Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH
- Question écrite n° 16985 de Mme Marie-José Allemand
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- Date de dépôt : 07/04/2026
- communes - Régime juridique des démissions des conseillers municipaux - Régime juridique des démissions des conseillers municipaux
- Question écrite n° 16943 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 14/07/2026
- laïcité - Laïcité dans les conseils municipaux - Laïcité dans les conseils municipaux
- Question écrite n° 7353 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Élaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d'Or - Élaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d'Or
- Question écrite n° 14382 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 21/04/2026
- agriculture - Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier - Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier
- Question écrite n° 17021 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/07/2026
- santé - Accès aux soins et pluralité des approches thérapeutiques en santé mentale - Accès aux soins et pluralité des approches thérapeutiques en santé mentale
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