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- Question écrite n° 14903 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 05/05/2026
- nouvelles technologies - Intégration effective des outils d'IA dans l'administration - Intégration effective des outils d'IA dans l'administration
- Question écrite n° 14564 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions et activités sociales - Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA - Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA
- Question écrite n° 13320 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 03/03/2026
- marchés publics - Maintien des seuils de recours obligatoire au concours d'architecture - Maintien des seuils de recours obligatoire au concours d'architecture
- Question écrite n° 13942 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 16955 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 14978 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 12/05/2026
- animaux - Retrait du renard roux de la liste ESOD - Retrait du renard roux de la liste ESOD
- Question écrite n° 16866 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- discriminations - Prévention des discriminations à l'embauche - Prévention des discriminations à l'embauche
- Question écrite n° 16803 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- agriculture - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA)
- Question écrite n° 13687 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 17/03/2026
- services à la personne - Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile » - Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
- Question écrite n° 11651 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 16/12/2025
- assurance maladie maternité - Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE - Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE
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