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- Question écrite n° 17028 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Football : moyens en place pour assurer la sécurisation du match France/Maroc - Football : moyens en place pour assurer la sécurisation du match France/Maroc
- Question écrite n° 14348 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 14/04/2026
- professions et activités sociales - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
- Question écrite n° 15195 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 19/05/2026
- enfants - Âge de départ à la retraite des assistants familiaux - Âge de départ à la retraite des assistants familiaux
- Question écrite n° 12836 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 10/02/2026
- professions et activités sociales - Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA - Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
- Question écrite n° 16850 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation - Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
- Question écrite n° 16864 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 14/07/2026
- discriminations - Budgets consacrés à la lutte contre les discriminations dans les QPV - Budgets consacrés à la lutte contre les discriminations dans les QPV
- Question écrite n° 8766 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 22/07/2025
- eau et assainissement - En Occitanie une eau du robinet toxique ? - En Occitanie une eau du robinet toxique ?
- Question écrite n° 1428 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- énergie et carburants - Réseau de chaleur - Réseau de chaleur
- Question écrite n° 8132 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE - Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE
- Question écrite n° 16951 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/07/2026
- logement : aides et prêts - Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments - Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments
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