Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16947 de M. Marc Pena: Date de dépôt : 14/07/2026; lieux de privation de liberté - Situation alarmante dans les prisons en période de canicule - Situation alarmante dans les prisons en période de canicule
Question écrite n° 3724 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 04/02/2025; numérique - Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique - Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique
Question écrite n° 12579 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 03/02/2026; enseignement - Préservation du réseau de l'enseignement français à l'étranger - Préservation du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Question écrite n° 14028 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 07/04/2026; armes - Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu - Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu
Question écrite n° 12336 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 20/01/2026; professions et activités sociales - Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale - Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
Question écrite n° 16950 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 14/07/2026; logement : aides et prêts - Réforme MaPrimeRenov' par geste - Réforme MaPrimeRenov' par geste
Question écrite n° 17009 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 14/07/2026; retraites : généralités - Décret d'application suspension réforme retraite - Décret d'application suspension réforme retraite
Question écrite n° 16960 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 14/07/2026; outre-mer - Assouplissement du don de gamètes en Martinique - Assouplissement du don de gamètes en Martinique
Question écrite n° 14746 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 28/04/2026; professions et activités sociales - Extension de la prime « Ségur/Laforcade » - Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
Question écrite n° 10168 de Mme Marie Mesmeur: Date de dépôt : 07/10/2025; santé - Conditions de travail des assistants de régulation médicale (ARM) - Conditions de travail des assistants de régulation médicale (ARM)