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- Dossier législatif - Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
- Texte adopté n° 128 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Dossier législatif - La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
- Dossier législatif - Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
- Texte adopté n° 137 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haïti
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti)
- Dossier législatif - Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
- Texte adopté n° 132 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
- Dossier législatif - Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF
- Dossier législatif - L'avenir institutionnel de la Corse
- Dossier législatif - Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens
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