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- Question écrite n° 16847 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles - Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
- Question écrite n° 1829 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 12/11/2024
- audiovisuel et communication - Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique - Réforme du fond de soutien à l'expression radiophonique
- Question écrite n° 16860 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- défense - Régimes de reconnaissance des militaires décédés en entraînement - Régimes de reconnaissance des militaires décédés en entraînement
- Question écrite n° 16901 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- établissements de santé - Adaptation thermique du parc hospitalier - Adaptation thermique du parc hospitalier
- Question écrite n° 16829 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 14/07/2026
- audiovisuel et communication - Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle - Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle
- Question écrite n° 16894 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement secondaire - Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde - Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde
- Question écrite n° 14965 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 12/05/2026
- agriculture - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
- Question écrite n° 16905 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 14/07/2026
- État - Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux - Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux
- Question écrite n° 16989 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 14/07/2026
- prestations familiales - Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE - Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE
- Question écrite n° 16874 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 14/07/2026
- élevage - Canicule et élevage - Canicule et élevage
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