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- Question écrite n° 15045 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 12/05/2026
- fonction publique territoriale - Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT - Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT
- Question écrite n° 16825 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 14/07/2026
- associations et fondations - Risque de disparition suite à la fin du financement des tiers-lieux - Risque de disparition suite à la fin du financement des tiers-lieux
- Question écrite n° 3227 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 21/01/2025
- bâtiment et travaux publics - Surpoids des camions benne - Surpoids des camions benne
- Question écrite n° 15470 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 26/05/2026
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- Question écrite n° 16802 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- administration - Gestion du patrimoine immobilier diplomatique et consulaire - Gestion du patrimoine immobilier diplomatique et consulaire
- Question écrite n° 15052 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 6494 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 06/05/2025
- propriété intellectuelle - Charges financières imposées aux établissements scolaires - Charges financières imposées aux établissements scolaires
- Question écrite n° 17041 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sports - Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française - Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française
- Question écrite n° 12958 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Français de l'étranger - Prime "avantage familial" des enseignants détachés en Allemagne - Prime "avantage familial" des enseignants détachés en Allemagne
- Question écrite n° 16852 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites - Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites
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