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- Question écrite n° 16876 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- élus - Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatoriales - Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatoriales
- Question écrite n° 11548 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 16831 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16837 de M. Daniel Labaronne
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- Date de dépôt : 05/05/2026
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- Question écrite n° 14057 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- drogue - Usage détourné du protoxyde d'azote - Usage détourné du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 10681 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 04/11/2025
- automobiles - Sécurité des systèmes d'ouverture électronique des véhicules - Sécurité des systèmes d'ouverture électronique des véhicules
- Question écrite n° 17043 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sports - Lutte contre la soumission chimique - VSS monde du sport - Lutte contre la soumission chimique - VSS monde du sport
- Question écrite n° 13420 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/03/2026
- enseignement - Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026 - Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026
- Question écrite n° 16867 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 14/07/2026
- discriminations - Testing et accès au droit des victimes de discriminations - Testing et accès au droit des victimes de discriminations
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