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- Question écrite n° 16868 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 14/07/2026
- drogue - CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse - CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse
- Question écrite n° 12667 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 03/02/2026
- transports ferroviaires - Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne - Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne
- Question écrite n° 16908 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 14/07/2026
- étrangers - Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF - Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF
- Question écrite n° 16891 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement privé - Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat - Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat
- Question écrite n° 1087 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD - Prise en charge de la consommation électrique des appareils médicaux en HAD
- Question écrite n° 16902 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 14/07/2026
- établissements de santé - Climatisation de l'hôpital San Salvadour de Hyères - Climatisation de l'hôpital San Salvadour de Hyères
- Question écrite n° 14987 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 12/05/2026
- automobiles - PTAC des véhicules électriques - PTAC des véhicules électriques
- Question écrite n° 14190 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 14/04/2026
- agriculture - Difficultés de financement de la formation agricole - Difficultés de financement de la formation agricole
- Question écrite n° 16869 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- drogue - Lutte contre la soumission chimique - Référentiel HAS - Lutte contre la soumission chimique - Référentiel HAS
- Question écrite n° 12092 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 30/12/2025
- personnes handicapées - Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire - Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
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