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- Date de dépôt : 07/10/2025
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- Question écrite n° 17014 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 17052 de M. Paul-André Colombani
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- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 7617 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 14050 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 07/04/2026
- déchets - Fonctionnement et efficacité des filières REP - Fonctionnement et efficacité des filières REP
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