Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152874 résultats trouvés

Question écrite n° 16999 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 14/07/2026; professions et activités sociales - Situation des accueillants familiaux thérapeutiques - Situation des accueillants familiaux thérapeutiques
Question écrite n° 14787 de M. Nicolas Sansu: Date de dépôt : 05/05/2026; agriculture - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Question écrite n° 15641 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 02/06/2026; Mutualité sociale agricole - Statut juridique de la MSA - Statut juridique de la MSA
Question écrite n° 7867 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 24/06/2025; santé - Scandale de l'intoxication au cadmium - Scandale de l'intoxication au cadmium
Question écrite n° 16810 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 14/07/2026; agroalimentaire - Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transformée - Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transformée
Question écrite n° 16964 de M. Moerani Frébault: Date de dépôt : 14/07/2026; outre-mer - Qualifications spécialisées détenues - Polynésie française - Qualifications spécialisées détenues - Polynésie française
Question écrite n° 14797 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 05/05/2026; agriculture - PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles - PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles
Question écrite n° 17049 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 14/07/2026; transports ferroviaires - Perte de service pour les usagers des transports ferroviaires à Cergy-Pontoise - Perte de service pour les usagers des transports ferroviaires à Cergy-Pontoise
Question écrite n° 16917 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 14/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA - Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
Question écrite n° 16976 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 14/07/2026; police - Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ? - Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ?