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- Question écrite n° 16895 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement supérieur - Lutte contre la soumission chimique - Formation université - Lutte contre la soumission chimique - Formation université
- Question écrite n° 16904 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 15594 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 02/06/2026
- État - Faible nombre d'inscriptions au répertoire de l'influence étrangère - Faible nombre d'inscriptions au répertoire de l'influence étrangère
- Question écrite n° 15760 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 09/06/2026
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- Question écrite n° 17039 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sports - Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues - Assouplissement de la limitation des mandats des présidents des ligues
- Question écrite n° 9145 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/07/2025
- santé - Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides - Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides
- Question écrite n° 16813 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/07/2026
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance mémorielle des rapatriés et pieds-noirs d'Algérie - Reconnaissance mémorielle des rapatriés et pieds-noirs d'Algérie
- Question écrite n° 16824 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 14/07/2026
- arts et spectacles - Modèle économique du spectacle vivant - Modèle économique du spectacle vivant
- Question écrite n° 14611 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 28/04/2026
- agriculture - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 - Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
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