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- Date de dépôt : 14/07/2026
- animaux - Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiot - Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiot
- Question écrite n° 690 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 16980 de M. Pierre-Yves Cadalen
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- Question écrite n° 17018 de M. Christophe Plassard
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- Question écrite n° 16132 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 23/06/2026
- audiovisuel et communication - Meilleur contrôle du fonds de soutien à l'expression radiophonique - Meilleur contrôle du fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Question écrite n° 16961 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 14/07/2026
- outre-mer - Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer - Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer
- Question écrite n° 16920 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics - Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics
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