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- Question écrite n° 13930 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- logement - Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier - Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier
- Question écrite n° 16862 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 14/07/2026
- dépendance - Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement - Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement
- Question écrite n° 16966 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 14/07/2026
- pauvreté - Protection des personnes sans domicile fixe face aux vagues de fortes chaleurs - Protection des personnes sans domicile fixe face aux vagues de fortes chaleurs
- Question écrite n° 17010 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite - Délais de traitement des dossiers de retraite
- Question écrite n° 16863 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 17006 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 14/07/2026
- propriété intellectuelle - Délais de mise à jour des informations INPI - Délais de mise à jour des informations INPI
- Question écrite n° 15410 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 26/05/2026
- Français de l'étranger - Accès des postes consulaires aux données de la CAF - Accès des postes consulaires aux données de la CAF
- Question écrite n° 16945 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 14/07/2026
- lieux de privation de liberté - Parc immobilier pénitentiaire et bouilloires thermiques en période de canicule - Parc immobilier pénitentiaire et bouilloires thermiques en période de canicule
- Question écrite n° 16883 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement - Adaptation du bâti scolaire au changement climatique - Adaptation du bâti scolaire au changement climatique
- Question écrite n° 15709 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 09/06/2026
- agriculture - Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles - Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
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