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- Question écrite n° 16835 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- chasse et pêche - Absence de renouvellement de l'arrêté ESOD groupe 2 - Absence de renouvellement de l'arrêté ESOD groupe 2
- Question écrite n° 14347 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 14/04/2026
- professions et activités sociales - Inégalité professionnelle entre travailleurs sociaux - Inégalité professionnelle entre travailleurs sociaux
- Question écrite n° 15134 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 19/05/2026
- agriculture - Assurance récolte : un dispositif encore trop éloigné du terrain - Assurance récolte : un dispositif encore trop éloigné du terrain
- Question écrite n° 17023 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 14/07/2026
- santé - Difficultés pour procéder à des hospitalisations d'office - Difficultés pour procéder à des hospitalisations d'office
- Question écrite n° 16844 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 16814 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 14/07/2026
- animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux - Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux
- Question écrite n° 16907 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 14/07/2026
- étrangers - Difficultés d'accès aux titres de séjour pour les étudiants comoriens admis - Difficultés d'accès aux titres de séjour pour les étudiants comoriens admis
- Question écrite n° 14243 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 14/04/2026
- économie sociale et solidaire - Financement des associations assurant des missions de transport solidaire - Financement des associations assurant des missions de transport solidaire
- Question écrite n° 2194 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/11/2024
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités - Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
- Question écrite n° 16984 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 14/07/2026
- pouvoir d'achat - Inflation : quelle fiabilité pour la prévision d'accélération de fin d'année ? - Inflation : quelle fiabilité pour la prévision d'accélération de fin d'année ?
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