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- Question écrite n° 14807 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 05/05/2026
- automobiles - Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques - Conséquences liées au déploiement des véhicules utilitaires électriques
- Question écrite n° 16808 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 14/07/2026
- agriculture - Urgence pour les agriculteurs suite aux incendies dans les Pyrénées Orientales - Urgence pour les agriculteurs suite aux incendies dans les Pyrénées Orientales
- Question écrite n° 12162 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enfants - Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières - Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières
- Question écrite n° 8992 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/07/2025
- biodiversité - Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs - Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs
- Question écrite n° 16879 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 14/07/2026
- énergie et carburants - Saturation des postes sources : un frein à la transition énergétique - Saturation des postes sources : un frein à la transition énergétique
- Question écrite n° 16889 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enseignement agricole - Situation et droits des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR - Situation et droits des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR
- Question écrite n° 16882 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 14/07/2026
- enfants - Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle - Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle
- Question écrite n° 9842 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 23/09/2025
- professions de santé - Lutter contre la pénurie d'orthophonistes dans la Loire - Lutter contre la pénurie d'orthophonistes dans la Loire
- Question écrite n° 16919 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Effectifs et coût salarial des cabinets ministériels - Effectifs et coût salarial des cabinets ministériels
- Question écrite n° 14774 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 28/04/2026
- transports aériens - Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement - Traitement des bagages cabine transférés en soute à la porte d'embarquement
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