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- Question écrite n° 14322 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 14/04/2026
- personnes handicapées - Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH - Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH
- Question écrite n° 16985 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- presse et livres - Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes - Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes
- Question écrite n° 17032 de Mme Catherine Dellong Meng
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 14048 de Mme Sophie Blanc
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- Question écrite n° 16943 de M. Nicolas Tryzna
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 7353 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Élaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d'Or - Élaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d'Or
- Question écrite n° 14382 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 21/04/2026
- agriculture - Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier - Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier
- Question écrite n° 17021 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 14/07/2026
- santé - Accès aux soins et pluralité des approches thérapeutiques en santé mentale - Accès aux soins et pluralité des approches thérapeutiques en santé mentale
- Question écrite n° 17028 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 14/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Football : moyens en place pour assurer la sécurisation du match France/Maroc - Football : moyens en place pour assurer la sécurisation du match France/Maroc
- Question écrite n° 14348 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 14/04/2026
- professions et activités sociales - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
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