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- Date de dépôt : 19/05/2026
- enfants - Âge de départ à la retraite des assistants familiaux - Âge de départ à la retraite des assistants familiaux
- Question écrite n° 12836 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 16850 de Mme Sarah Legrain
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- Question écrite n° 16864 de Mme Céline Hervieu
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- Question écrite n° 16819 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question écrite n° 8132 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE - Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE
- Question écrite n° 16951 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/07/2026
- logement : aides et prêts - Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments - Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments
- Question écrite n° 3722 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 04/02/2025
- nuisances - Nuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d'un scénario - Nuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d'un scénario
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