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Compte rendu de réunion n° 225 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/06/2026
  1. Examen du rapport d'évaluation de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542 10-1 du code de l'environnement (Maxime Amblard, député, et Daniel Salmon, sénateur, rapporteurs)
N° 3003 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n°2854).
Date de dépôt : 01/07/2026
Voir le dossier (La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques)
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/07/2026
  1. - Audition de M. Gilbert Cette, président du Conseil d'orientation des retraites
  2. - Désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942)
  3. - Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 07/04/2026
  1. Audition de la Direction générale des finances publiques :
  2. - Mme Amélie VERDIER, directrice générale
  3. - M. Guillaume ROBERT, directeur adjoint
N° 1735 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants
Date de dépôt : 11/07/2025
Voir le dossier (Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants)
Amendement n° 140 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 08/07/2026
Amendement de Mme Santiago, Mme Hadizadeh, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Date de réunion : 01/07/2026
  1. - Examen des articles du projet de loi
N° 3045 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur la proposition de résolution de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (2942).
Date de dépôt : 07/07/2026
Voir le dossier (Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul)
N° 3035 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et à soutenir les familles concernées
Date de dépôt : 07/07/2026
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées)
N° 1331 - Proposition de loi de M. Joël Aviragnet portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane)