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- Amendement n° 713 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, Mme Ludmann, Mme Parmentier-Lecocq, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, M. Criaud, M. Fait, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, M. Paillat, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Après l'article 6 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- N° 3050 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Lhardit et M. Jean-Pierre Vigier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir des commerces de proximité
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Voir le dossier (L'avenir des commerces de proximité)
- Amendement n° 857 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de Mme Roullaud - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 01 juillet 2026
- Date de séance : 01/07/2026
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 4. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- 5. Justice criminelle et respect des victimes
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3057 rapport - Rapport de M. Belkhir Belhaddad et M. Lionel Duparay de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
- Amendement n° 151 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Bazin, M. Portier, M. Ray, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Minard et Mme Besse - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 juillet 2026
- Date de séance : 07/07/2026
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 29 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 3051
- Date de dépôt : 11/07/2026
- Amendement de Mme Youssouffa, Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
- Amendement n° 460 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Corneloup et M. Tryzna - Après l'article 16 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Dossier législatif - Détecter et éloigner les prédateurs sexuels
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