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Amendement n° 162 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 08/07/2026
Amendement de Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Chazé, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Cordier, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. End, M. Ceccoli, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Rolland, M. Pauget, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Minard et Mme de Pélichy - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 930 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 10/07/2026
Amendement de Mme Maximi - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 10/12/2025
  1. Examen des articles 31 à 35, délégués au fond par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) (Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  3. - à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (n° 2119) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure) ;
  4. - à la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 2191) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
  5. - à la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 2199) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure) ;
  6. - à la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000) (M. Jérôme Guedj, rapporteur).
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Amendement n° 173 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 08/07/2026
Amendement de Mme Herouin-Léautey, Mme Santiago, Mme Hadizadeh, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Thiébault-Martinez, M. Saulignac, M. Simion, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Tombé
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Amendement n° 73 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 08/07/2026
Amendement de Mme Corneloup, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Ceccoli, M. Rolland, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Duby-Muller, M. Boucard et Mme Minard - Article 6 - Tombé
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Amendement n° 276 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 09/07/2026
Amendement de Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 6 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 351 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 09/07/2026
Amendement de M. Baptiste, Mme Hadizadeh, Mme Santiago, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 6 - Tombé
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Amendement n° 1163 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 10/07/2026
Amendement de Mme Ibled, Mme Thevenot, Mme Spillebout, Mme Maud Petit, M. Frébault, Mme Miller, M. Fait, M. Huyghe, Mme Lemoine, M. Vuibert, M. Lam, Mme Yadan, M. Mongardien, Mme Cestrières, Mme Martin (Gironde), Mme Le Nabour et Mme Missoffe - Article 6 - Tombé
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Amendement n° 273 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 09/07/2026
Amendement de Mme Herouin-Léautey, Mme Thiébault-Martinez, Mme Santiago, Mme Hadizadeh, M. Baptiste, Mme Capdevielle, M. Fégné, M. Saulignac et M. Simion - Article 6 - Tombé
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