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- Dossier législatif - La politique française d’expérimentation nucléaire, l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d'expérimentations militaires et du Centre d'expérimentations militaires des oasis en Algérie, la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi que la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation
- Dossier législatif - Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent
- Dossier législatif - Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
- Dossier législatif - Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération
- Dossier législatif - Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
- Dossier législatif - Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites
- Dossier législatif - Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
- Dossier législatif - Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires
- Dossier législatif - Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
- Texte adopté n° 217 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux)
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