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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Date de réunion : 16/05/2025
- À 10 heures :
- - Table ronde, ouverte à la presse, sur les contenus masculinistes et sexistes sur les réseaux sociaux, réunissant :
- - Mme Shanley Clemot McLaren, cofondatrice et co-presidente de l'association Stop Fisha
- - M. Tristan Duverné, doctorant à l'École des hautes études en sciences sociales – (EHESS) / École normale supérieure (ENS)
- - Mme Pauline Ferrari, journaliste, auteure de Formés à la haine des femmes (2023)
- - M. Pierre Gault, journaliste, réalisateur du documentaire Mascus (2025)
- À 11 heures 30 :
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Gameliel, psychopédagogue, psychothérapeute
- N° 1392 - Proposition de loi de Mme Océane Godard visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté)
- N° 1493 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF)
- N° 1451 - Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Voir le dossier (Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens)
- N° 1346 - Proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine Vencorex
- Date de dépôt : 28/04/2025
- Voir le dossier (L'abandon de l'usine Vencorex)
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/06/2026
- Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports, et discussion générale sur le projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure). Examen des articles du projet de loi-cadre.
- Amendement n° 12 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 08/07/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Ludmann, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, M. Criaud, M. Fait, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Marcangeli, M. Marle, M. Paillat, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 476 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de Mme Le Nabour, Mme Spillebout, Mme Riotton, M. Frébault, Mme Yadan, Mme Ibled, Mme Miller, Mme Cestrières et Mme Missoffe - Article 10 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 803 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de Mme Maud Petit et Mme Ibled - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
- Amendement n° 417 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 09/07/2026
- Amendement de M. Portier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Chazé, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Tryzna et Mme Duby-Muller - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
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