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Amendement n° 214 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 09/07/2026
Amendement de M. Travert, M. Buchou, M. Midy, Mme Carteron, M. Maillard, Mme Ronceret, M. Frébault et Mme Cestrières - Après l'article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 940 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 10/07/2026
Amendement de Mme Perrine Goulet, Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article 11 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/07/2026
  1. Suite de l'examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (Mme Olga Givernet, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 11/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Letranchant, directeur des opérations spéciales de France Télévisions, et M. Arnaud Ngatcha, directeur unité de programmes à la direction des antennes et des programmes
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 12/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, des représentants de France TV Slash : M. Alexandre Dureux, directeur délégué des programmes en charge des contenus jeune public sur France Télévisions, Mme Tiphaine de Raguenel, directrice de la stratégie éditoriale de France Télévisions, M. Paul Joalland, responsable de France TV Slash, Mme Alexandra Da Silva, social media manager de France TV Slash, Mme Amandine Roussel, directrice de la plateforme digitale et streaming Okoo/Slash des antennes de France télévisions, et de Mme Diane Saint - Réquier, ancienne animatrice de l'émission Sexy Soucis sur France TV Slash et actuelle animatrice du site et du blog Sexy Soucis
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 25/02/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Ricordeau, président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, et Philippe Petitbon, secrétaire général.
Amendement n° 1078 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
Date de dépôt : 10/07/2026
Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
N° 2574 - Proposition de résolution européenne de Mme Sophie Pantel relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable
Date de dépôt : 12/03/2026
Voir le dossier (La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 19/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Vignon, ancien président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, coauteur d'un rapport au ministre de l'intérieur sur la situation des migrants dans le Calaisis (2015)
N° 2819 - Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi invitant à supprimer les droits d'inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Date de dépôt : 21/05/2026
Voir le dossier (Supprimer les droits d'inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d'enseignement supérieur)