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Amendement n° 240 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 09/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet - Après l'article 11 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 6 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de M. Huyghe, Mme Spillebout, Mme Cestrières, Mme Ibled, Mme Missoffe, Mme Lemoine, Mme Miller, M. Maillard, M. Sorre, Mme Delpech, Mme Thevenot, M. Mendes, M. Buchou, Mme Klinkert, Mme Liliana Tanguy, Mme Panonacle, M. Fugit, M. Midy, Mme Coggia, Mme Olivia Grégoire, Mme Le Nabour, Mme Fruchon, M. Fait, M. Frébault, M. Bazin, M. Brosse, Mme Sanquer, Mme Gérard, Mme Gervais, M. Bataille, M. Rousset, M. Blanchard, M. Marion, M. Bouyx, Mme Chazé, M. Boucard, M. Becht, Mme Ronceret, M. Lam, M. Hetzel, M. End et M. Padey - Après l'article 11 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 39 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Bonnivard, Mme de Maistre, M. Hetzel, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Rolland, M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Chazé, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. End, M. Ceccoli, M. Liégeon, M. Pauget et Mme de Pélichy - Après l'article 11 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
N° 1349 - Proposition de loi organique de M. Guillaume Gouffier Valente visant à rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité internationale: Date de dépôt : 29/04/2025; Voir le dossier (Rétablir l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d'avion au financement de la solidarité)
N° 1455 - Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes: Date de dépôt : 23/05/2025; Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
N° 1466 rapport d'information - Rapport d'information de M. Florent Boudié déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (L'avenir institutionnel de la Corse)
N° 1527 - Proposition de résolution de Mme Angélique Ranc tendant à la création d'une commission d'enquête sur les justifications de l'arrêté ministériel du 15 novembre 2011 visant à modifier la localisation des couloirs d'approche aux instruments des aéroports parisiens: Date de dépôt : 05/06/2025; Voir le dossier (Justification de la modification de la localisation des couloirs d'approche aux instruments des aéroports parisiens)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale: Date de réunion : 23/02/2026
N° 2603 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d'intérêt collectif)
Amendement n° 537 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)